Comment constituer votre dossier de location ?
Déménagement
30/3/21

Comment constituer votre dossier de location ?

Quels documents inclure dans votre dossier de location ?

Photo de Andrea Piacquadio provenant de Pexels


En tant que particulier souhaitant louer un logement en France, vous êtes tenu de produire certains documents avant de pouvoir être approuvé pour un logement. Ces documents constituent ce que l’on appelle un « dossier de location ». Ce dossier prouve au propriétaire du bien que vous cherchez que vous avez non seulement le droit d'être dans le pays, mais aussi que vous avez les moyens de payer votre loyer à temps tous les mois. 

Il est préférable de préparer votre dossier de location à l’avance, et il est important de vous assurer que votre dossier est « bon » si vous souhaitez sécuriser le logement de vos rêves de la manière la plus rapide et la plus pratique possible. Dans cet article, nous examinons quels sont les éléments à ne pas oublier dans votre dossier de location !

Que mettre dans votre dossier de location ? 

Lors de la constitution de votre dossier de location, il y a certains documents qui doivent absolument être inclus, et d'autres que vous n'avez pas à inclure dans le dossier, mais que votre propriétaire potentiel pourrait vous demander de produire. Aussi, sachez que les documents à fournir dépendent de votre situation. 

1. Pour les salariés 


Photo de ThisIsEngineering provenant de Pexels
  •  Justifier votre identité : 
  • Justificatif d’identité en cours de validité : 
  • Passeport (page avec la photo)
  • Ou carte d'identité (recto-verso)
  • Et titre de séjour (visa long séjour, récépissé) 
    si vous êtes étranger hors Union Européenne
  •  Justifier votre domicile :
  • Si vous êtes locataire : les 3 dernières quittances de loyer 
  • Si vous êtes propriétaire : la dernière taxe foncière accompagnée d’une facture récente (électricité, eau ou téléphone)
  • Si vous êtes hébergé : une attestation d'hébergement, accompagnée de la pièce d'identité de l'hébergeur et du justificatif de domicile au nom de l'hébergeur
  • Pour chaque garant physique : il faudra les éléments suivants : justificatif d’identité, justificatif d’activité professionnelle (contrat de travail, attestation d’emploi récente) justificatifs de revenus (2 derniers avis d'imposition, 3 dernières fiches de paie), justificatif de domicile 
  • Justifier vos ressources : 
  • les deux derniers avis d’imposition sur les revenus* 
  • 3 derniers bulletins de salaire 
  • justificatif de revenus fonciers ou de revenus de capitaux mobiliers
  •  Justifier votre activité : 
  • Contrat de travail ou d’alternance

*Si vous êtes jeune actif et que vous n’avez pas encore d’avis d'imposition à votre nom vous pouvez le remplacer par le certificat de scolarité de l’année dernière ou par l’attestation de rattachement au foyer fiscal de vos parents avec une copie de leur avis d'imposition et leurs pièces d’identité. 


-> À défaut d’un garant physique, vous pouvez vous tourner vers des garants institutionnels, tels que Cautioneo, Garantme, Visale


2. Pour les freelances 

Photo de Anthony Shkraba provenant de Pexels


  •  Justifier votre identité : 
  • Justificatif d’identité en cours de validité : 
  • Passeport (page avec la photo)
  • Ou carte d'identité (recto-verso)
  • Et titre de séjour (visa long séjour, récépissé) 
    si vous êtes étranger hors Union Européenne

  •  Justifier votre domicile :
  • Si vous êtes locataire : les 3 dernières quittances de loyer 
  • Si vous êtes propriétaire : la dernière taxe foncière accompagnée d’une facture récente (électricité, eau ou téléphone)
  • Si vous êtes hébergé : une attestation d'hébergement, accompagnée de la pièce d'identité de l'hébergeur (recto/verso) et du justificatif de domicile au nom de l'hébergeur

  •  Justifier vos ressources : 
  • les deux derniers bilans comptables
  • les deux derniers avis d’imposition sur les revenus
  • 3 dernières déclarations de chiffre d'affaires trimestrielles 
  • Si possible, une attestation de l’expert-comptable justifiant vos revenus actuels ainsi que vos contrats de prestation en cours, précisant le montant de votre rémunération et la durée de la mission
  • Un justificatif de revenus fonciers ou de revenus de capitaux mobiliers peut être un vrai plus !

  •  Justifier votre activité : 
  • Justificatif d’activité professionnelle, c’est-à-dire une copie du certificat d’identification de l’INSEE pour un travailleur indépendant 
  • KBIS daté de moins de 3 mois


  • Pour chaque garant physique : il faudra les éléments suivants : justificatif d’identité, justificatif d’activité professionnelle (contrat de travail, attestation d’emploi récente) justificatifs de revenu (2 derniers avis d'imposition, 3 dernières fiches de paie), justificatif de domicile 

Documents que vous ne devriez jamais inclure dans votre dossier de location !


Vous ne devez pas inclure certaines informations dans votre dossier de location. La loi interdit aux propriétaires de demander ces documents et vous ne devez en aucun cas les fournir.

Ces documents sont jugés discriminatoires, et si votre propriétaire exige l’un d’entre eux, la loi de «modernisation sociale» stipule que vous avez le droit de refuser. Ils incluent :

  • Carte d'assurance maladie
  • Certificat d'absence de crédit
  • Autorisation de prélèvement
  • Dossier médical personnel
  • Extrait de votre casier judiciaire

Il est illégal pour un propriétaire d'exiger l'un de ces documents, et s'il le fait, vous ne devriez pas hésiter à signaler un tel comportement.

En conclusion

Trouver un bon logement en France peut s'avérer être un problème sans un bon dossier de location. Si vous souhaitez éviter de subir les mêmes tracas et obtenir un logement à la hauteur de vos attentes, prenez le temps dès maintenant de constituer votre dossier locatif en utilisant les informations décrites dans cet article. Ou bien, faites appel à l’équipe Opérations de Kokoon qui vous guidera dans ces démarches! 

Chez Kokoon, nous vous aidons à constituer le meilleur dossier de location possible par rapport à votre situation professionnelle pour maximiser vos chances de louer le logement de vos rêves. 

Photo de couverture : Photo de Dom J provenant de Pexels

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