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Le dossier de location béton !

  • By Sarah
  • 10 avril 2019
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Le marché immobilier est de plus en plus saturé, peu d’offres pour un grand nombre de demandes, trouver son Kokoon est toujours plus compliqué. C’est pourquoi le dossier est un élément primordial afin de mettre toutes les chances de son côté.

Grâce à cet article, vous pourrez monter le dossier de location béton !
Quels sont les documents que le propriétaire peut vous demander ?

Une énumération des documents a été établie avec la loi Alur, elle se trouve dans le décret n°2015–1437 datant du 5 novembre 2015.

Il faut savoir qu’en dehors de cette liste, le propriétaire n’a pas l’autorisation de demander d’autres renseignements au futur locataire, sous peine de sanctions.

Evidemment, une pièce d’identité vous sera demandé, et vous avez le choix ! Il ne peut vous imposer un document en particulier, c’est à vous de décider celui que vous donnerez.
  • Votre carte nationale d’identité (française ou étrangère)
  • Votre passeport (français ou étranger)
  • Un document qui justifie votre droit au séjour (carte de séjour temporaire, carte de résident, carte de ressortissant d’un état membre de l’Union Européenne ou carte de ressortissant d’un état membre de l’Espace économique européen)
  • Votre permis de conduire (français ou étranger)

En dehors de ces pièces justificatives, votre propriétaire ne peut vous demander un autre document qui ne se situe pas dans cette liste. De plus, il n’a pas l’autorisation de vous demander plusieurs documents pour justifier votre identité.

Vous devez également fournir, au choix :
  • Une attestation de votre précédent bailleur déclarant que vous êtes à jour de vos loyers et charges.
    Ou vos trois dernières quittances de loyer
  • Votre dernier avis de taxe foncière
    Ou une attestation sur l’honneur de l’hébergeant
    Ou une attestation d’élection de domicile en lien avec un organisme agréé (article L.264–2 du code de l’action sociale et des familles).
Un document prouvant votre activité professionnelle. Vous devrez également mettre dans votre dossier de location un ou plusieurs de ces documents (c’est vous qui choisissez).

Evidemment, le fichier que vous donnerez sera différent en fonction de votre situation professionnelle. Voilà la liste :

  • Votre contrat de travail (ou de stage)
  • Ou une attestation de votre employeur si vous êtes un futur salarié avec les mentions : précision de l’emploi, la rémunération, la date d’entrée en fonction et en fonction du contrat la durée de la période d’essai
  • Un Kbis de moins de trois mois ou un extrait K.
  • Artisan : un D1 de moins de 3 mois original.
  • Profession libérale : vous pouvez fournir votre carte professionnelle.
  • Indépendant(e) : votre certificat d’identification INSEE
  • Etudiant(e) : vous pouvez fournir votre carte étudiante (de l’année en cours).
  • Enfin, vous pouvez fournir toute pièce attestant de votre activité, si votre catégorie professionnelle est différente, il faut que celle-ci soit récente.
Afin de justifier vos ressources, vous devez également vous procurer d’un ou plusieurs justificatif(s) de ressources :
  • Votre dernier ou avant-dernier avis d’imposition
  • Vos trois derniers bulletins de salaires
  • En cas de profession non salariée, vos deux derniers bilans comptables
  • Votre titre de propriété d’un bien immobilier
    Ou votre dernier avis de taxe foncière
  • Un justificatif de vos revenus fonciers
    De rentes viagères
    De revenus de valeurs ou capitaux mobiliers
  • Si vous êtes un étudiant boursier, un avis d’attribution de bourse
  • Vous pouvez aussi fournir une attestation de simulation d’aide au logement
  • Si vous êtes stagiaire, un justificatif de versement d’indemnités de stage
  • Enfin, vous pouvez fournir un justificatif de versement des indemnités de pension, retraite, prestation sociales et familiales et d’allocations (perçues lors des trois derniers mois).

En dehors de ces pièces citées, le propriétaire n’a pas l’autorisation de vous demander d’autres documents.

En cas de non-respect, le bailleur peut faire face à une amende administrative, un montant pouvant aller jusqu’à 3 000 euros.
Si c’est une agence immobilière, le montant peut monter jusqu’à 15 000 euros.

Si vous avez un garant, votre dossier de location devra comporter :

En cas de personne physique

  • Une pièce d’identité (si votre garant est étranger, il n’a pas à fournir de titre de séjour)
  • Un justificatif de domicile
  • Un justificatif prouvant son activité professionnelle
  • Plusieurs justificatifs de ressources

En cas de personne morale :

  • Un extrait K-bis daté de moins de trois mois de la société ou son statut ou une autre pièce prouvant l’état de celle-ci. Le nom qui doit être indiqué sur ce document est le nom du responsable.
  • Le justificatif d’identité du responsable
Les pièces qui peuvent être demandées par le bailleur mais que vous n’avez pas à présenter sont :
  • Une photocopie de votre compte bancaire,
  • Votre portrait photo ou votre carte vitale,
  • Une attestation de bonne tenue de votre compte bancaire,
  • Une attestation d’absence de crédit, autorisation de prélèvement automatique,
  • Votre contrat de mariage ou certificat de concubinage,
  • Le dossier médical personnel
  • L’extrait de votre casier judiciaire

En résumé, vous avez besoin de fournir : un document d’identité en cours de validité, un ou plusieurs document(s) certifiant votre situation professionnelle, ainsi qu’un ou plusieurs justificatif(s) de vos revenus.

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