CGU / CGV

Conditions Générales d’Utilisation et de Vente de Kokoon

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après dénommées « Conditions Générales») sont conclues entre :


La société Kokoon, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le n°847934734, dont le siège social est situé au 3 Rue de Joinville 75019 Paris (ci-après : la « Société »).

Et

L’Utilisateur du Site https://www.kokoon.fr


Préambule

La Société exploite un site internet accessible à l'adresse https://www.kokoon.fr, proposant une place de marché en ligne dédiée à la mise en relation des Kokooners et des Clients.

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de régir les conditions et modalités d’utilisation et de vente du Site, ainsi que de définir les droits et obligations des Utilisateurs mis en relation sur le Site.

Tout accès et/ou utilisation du Site suppose l’acceptation sans réserves et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales.


I - Définitions

Client : désigne toute personne morale ou physique, utilisant le Site, en vue d’être mis en relation avec un Kokooner afin de lui confier l’organisation de visites de biens immobiliers.

Contenu : désigne tous propos, messages ou informations de quelque nature que ce soit (texte, image, vidéos, photographies, commentaires, marques, dénominations sociales, etc.), mis en ligne par un Utilisateur sur le Site.

Kokooner : désigne toute personne physique ou morale, soit disposant d’un numéro SIRET et inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés, au Répertoire des Métiers, à la Maison des Artistes, à l’Agessa, ayant le statut de micro-entrepreneur, soit exerçant en tant qu’indépendant dans des conditions légales depuis la France ou l’étranger et qui propose ses services aux Clients à travers le Site.

Mandat de Facturation : désigne le mandat de facturation conclu entre le Kokooner et la Société aux termes duquel le Kokooner accepte de confier à la Société, dans le respect des règles applicables, l’établissement et l’émission de ses factures relatives aux Missions réalisées pour un Client via le Site.

Mission : désigne la tâche spécifique confiée par un Client à un Kokooner. La mission débute à compter de la signature de la lettre de début de mission. 

Site : désigne le site internet dont l’adresse est https://www.kokoon.fr

Services : désigne tous les services fournis par la Société sur le Site et notamment, le service de mise en relation entre Kokooners et Clients ainsi que des services destinés à accompagner le Client dans la recherche et la sélection de Kokooner pour l’accomplissement de la Mission.

Utilisateurs : désigne les Kokooners et les Clients


II – Inscription au Site

2.1 Pour pouvoir accéder aux Services, l'Utilisateur doit créer un compte en s'inscrivant gratuitement sur le Site.

L'Utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter et d'utiliser le Site conformément aux présentes Conditions Générales. L'Utilisateur est tenu de fournir des informations exactes qu'il s'engage à mettre immédiatement à jour en cas de modifications.

L'accès au compte créé est protégé par un identifiant et un mot de passe choisi par l'Utilisateur lors de son inscription sur le Site. L'Utilisateur est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de son identifiant et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte.

2.2 Pour être référencé comme Kokooner sur le Site et être visible des Utilisateurs, celui-ci est tenu en outre de renseigner de manière exacte et complète sa page profil, ainsi que de la mettre à jour.

Le Kokooner accepte également de conclure un Mandat de facturation avec la Société pour utiliser les Services et de télécharger sur le Site, les documents requis les concernant aux fins de satisfaire à leurs obligations dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé, ainsi qu'aux règles de transparence (KYC) aux fins de lutte contre la fraude fiscale, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.


2.3 Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des données fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, la Société sera en droit de suspendre ou de procéder à la fermeture de son compte et de lui refuser, à l'avenir, l'accès à tout ou partie des Services.


III – Description des Services et fonctionnement du Site

3.1 Les Services comprennent notamment :

  • Un expert vous accompagne dans la constitution du dossier de location
  • Attribution d’un Kokooner par Client
  • une mise à disposition de moyens de paiement destinés à sécuriser le déroulé d’une Mission
  • l’établissement et l’émission des factures relatives aux Missions réalisées, au nom et pour le compte des Kokooners
  • la collecte auprès des Kokooners des documents requis dans le cadre de l’obligation de vigilance et leur mise à disposition pour les Clients

3.2 Le Client entre en contact avec le Kokooner en le contactant via le Site. Après échange sur le champ et les modalités de la Mission, le Kokooner remplit sa mission dans le cadre conclu entre lui et le Client.

A l’issue de la Mission, une facture est alors établie et émise par la Société au nom et pour le compte du Kokooner, sur la base des informations fournies par ce dernier et adressée par la Société. Le Kokooner est tenu de communiquer à la Société toutes les informations ou autres mentions légales devant y figurer conformément à ses obligations légales, ainsi qu’il est prévu par le Mandat de Facturation.

La validation de la Mission entraîne le paiement au Kokooner du montant de la facture, déduction faite de la commission payable à la Société par celui-ci.


IV – Accès au Site et aux Services

L’accès au Site et aux Services est exclusivement réservé aux Utilisateurs inscrits.

Les Kokooners doivent avoir donné mandat à la Société pour établir et émettre leurs factures (en acceptant le Mandat de Facturation afin de pouvoir utiliser les Services du Site. De même, ils doivent avoir téléchargé sur leur profil les documents requis les concernant aux fins de satisfaire à leurs obligations dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé, ainsi qu’aux règles de transparence (KYC) aux fins de lutte contre la fraude fiscale, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

S’agissant des Utilisateurs domiciliés en dehors de France, ceux-ci sont également tenus de respecter toutes les obligations leur incombant en vertu de la législation applicable à leur statut dans leur pays de résidence, ainsi que les obligations découlant de leur utilisation du Site.

Les Utilisateurs font leur affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site. Ils conservent à leur charge les frais de télécommunication lors de l’accès à internet et de l’utilisation du Site.

Le Site est accessible 24h/24, 7j/7 pour l’ensemble des Utilisateurs.

La Société se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l’accès à un ou plusieurs Services pour effectuer une mise à jour, des modifications ou un changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

La Société se réserve le droit d’apporter au Site et aux Services toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement du Site et de ses Services.

V - Prix des Services

Forfait fixe à partir de 1.890 euros TTC (mille huit cent quatre-vingt-dix-neuf euros toutes charges incluses), pour une mission de chasse immobilière locative. Présentation de biens immobiliers, suivant le cahier des charges défini entre le client et le Kokooner, jusqu’à l'acceptation du dossier de location ou signature du bail du client - post matching avec le Kokooner. 

Si un client Kokoon souhaite parrainer un ou une proche, il peut le faire en contactant Kokoon à contact@kokoon.fr ou à utiliser la plateforme dédiée. Si le filleul devient client Kokoon suite à ce parrainage alors le parrain est éligible à obtenir une carte-cadeau de 100€ TTC (offre non rétroactive et soumise à conditions). Pour plus d’informations contactez votre conseiller Kokoon.


VI - Système de paiement

Le paiement par le Client du montant de la Mission est effectué par virement ou via les outils que Kokoon met à la disposition du client : Stripe, Paypal ou Shopify.


VII - Système d’évaluation et de recommandation

À la fin de chaque Mission, les Clients sont encouragés à évaluer le service Kokoon et le déroulement de leur mission.
Kokoon est expressément autorisé par le Client à utiliser le contenu de leurs avis, les photographies, vidéos et enregistrements créés pendant la mission ou envoyés par le Client au terme de cette dernière et dans lesquels le Client est présent.
Kokoon se réserve le droit d’utiliser les contenus sus-mentionnés sur son site web, sur ses réseaux sociaux et dans ses publicités et supports commerciaux.


VIII - Litige et remboursements

Dans le cadre d’une insatisfaction et d’un litige entre le Client et le Kokooner, Kokoon peut accéder à la requête d’un rematching avec un autre Kokooner en dehors d’une demande motivée par une raison discriminatoire.
Le rematching sera envisagé, et non garanti, avant toute demande d’annulation et doit être demandé directement à Kokoon à l’adresse e-mail contact@kokoon.fr.
Avant toute mise en place d’un rematching, Kokoon s’entretiendra avec les deux parties afin de trouver une solution et s’engage à accompagner le susmentionné Kokooner.

8.1 Dans le cadre d’une mission payante avec un particulier :

Notre forfait satisfait ou remboursé vous permet de réclamer le remboursement de la prestation, minoré des frais de dossier s’élevant à 472,5 € TTC (équivalents à 25% de 1.890€ TTC le prix public hors réduction de la mission) (sauf cas exceptionnels et accords écrits communiqués par l’entreprise) dans les conditions mentionnées ci-dessous :

- Avant mise en relation avec le Kokooner, la demande d’annulation peut être effectuée à n’importe quel moment de la préparation de la mission (phase de constitution du dossier de location et phase de mise en relation avec le Kokooner).

- Dans l’hypothèse où le Client affirme avoir trouvé son logement sans accompagnement du Kokooner (dans les 30 jours suivant  la mise en relation avec le Kokooner), la demande d’annulation doit contenir un justificatif en ce sens : copie du bail signé d’un logement ne figurant pas dans la liste des biens proposés, visités ou faisant l’objet d’un échange avec le Kokooner. La demande d’annulation est conditionnée au fait que la signature de bail ne résulte pasde l’accompagnement du Kokooner, tant dans la recherche, que la négociation de dossier ou visite du bien en question.

La demande d’annulation doit être effectuée via e-mail à l’adresse contact@kokoon.fr avec pour objet “Demande d’annulation” et mentionner en son corps les raisons de l’annulation. 

Les frais de dossiers conservés de minimum 472,5 € TTC s'appliquent au forfait payé en début de mission ; indépendamment de toute remise commerciale ou d’une offre parrainage qui aurait pu être appliquée.

Les frais de dossiers susmentionnés sont conservés pour toute demande d’annulation à compter de la signature de la lettre de début de mission. 

Aucun remboursement ne sera possible dans certains cas mentionnés ci-dessous :

- La demande d’annulation et de remboursement dépasse les 30 jours calendaires suivant le matching avec le Kokooner.

- Le client ne donne aucune nouvelle sous 7 jours pour les missions lancées avec un Kokooner (hors missions mises en stand-by d’un commun accord entre le Client et Kokoon) ou ne donne aucune nouvelle pendant 30 jours lors de la phase de préparation de la mission - dossier de location ou matching - (hors missions mises en stand-by d’un commun accord entre le Client et Kokoon).

- Le client demande une annulation alors que le dossier du Client a été soumis et accepté (avec l’accord du Client) auprès d’agences et/ou propriétaires.

- Dans l’hypothèse où le Client trouve un logement ne respectant pas le cahier des charges établi avec le Kokooner.

- Si le client change son projet, annule son projet ou décale son projet dans le temps, tout remboursement sera impossible. 

Après la mise en relation avec le Kokooner, seul l’envoi d’un bail d’un bien correspondant au cahier des charges défini avec Kokoon pourra occasionner un remboursement.

Par ailleurs, tout document falsifié envoyé à Kokoon donnera lieu à l’annulation de la mission par Kokoon et aucune demande de remboursement ne sera possible. Sauf exception, aucune procédure judiciaire ne sera entamée.

De même, toute insulte, injures, propos déplacés adressés à Kokoon, un Kokooner ou tiers personnes lors de la mission donnera lieu à l’annulation de la mission par Kokoon et aucune demande de remboursement ne sera possible. 

De plus, lorsque le dossier du Client a été soumis et accepté (avec l’accord du Client) auprès d’agences et/ou propriétaires, Kokoon peut considérer la mission comme finalisée et menée à son terme.

Toute demande de Stand-by de la mission doit être effectuée via e-mail à l’adresse contact@kokoon.fr avec pour objet “Demande de Stand-by” et mentionner en son corps les raisons du stand-by. Cette demande de Stand-by sera soumise à la validation de Kokoon. Pour toute mission en cours de préparation (dossier de location ou matching) les stand-by seront d’une durée maximale de 30 jours (renouvelables 2 fois maximum). Pour toute mission lancée d’une durée de moins de 30 jours, les stand-by seront d’une durée maximale de 30 jours non-renouvelables. Aucun stand-by sera possible pour toute mission lancée d’une durée de plus de 30 jours ou si le dossier du Client a été soumis et accepté (avec l’accord du Client) auprès d’agences et/ou propriétaires.

Lorsque la mission a dépassé les 150 jours depuis la mise en relation entre le Kokooner et le client, Kokoon est en mesure d'annuler uniléatéralement la mission sans aucun remboursement possible.

8.2 Dans le cadre d’une mission payante avec une entreprise

Dans un cadre B2B, aucun remboursement de la mission n’est possible dès lors que la phase du Dossier de location a commencé.

En cas de problème lors d’une mission, une demande d’information, prise de rendez-vous ou autre, peut être effectuée à contact@kokoon.fr. Les équipes Kokoon y répondront favorablement dans les 48h de réception de la demande.

8.3 Dispositif de médiation des litiges de consommation 


Nous nous efforçons de régler à l’amiable tous litiges concernant l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente. Toute réclamation doit-être adressée au service client via l’adresse e-mail contact@kokoon.fr. 


La réclamation est traitée dans un délai de 30 jours à compter de sa date de réception.
Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l'exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. 


Il contactera l'Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 2 rue de Colmar 94300 Vincennes (en précisant obligatoirement votre numéro de téléphone et/ou votre adresse mail) soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l'adresse suivante https://www.anm-conso.com.


IX - Engagements

9.1 L’Utilisateur s’engage à accéder et utiliser le Site et les Services conformément aux lois en vigueur et aux présentes Conditions Générales.

A cet égard, l’Utilisateur reconnaît qu’aux fins exclusives de vérification du respect par lui des présentes Conditions Générales et des lois applicables, la Société peut prendre connaissance de tout Contenu publié ou échangé sur le Site.

De même, il reconnaît que la Société peut intervenir pour modérer les Contenus publiés, s’ils ne respectent pas les lois et règlements en vigueur ainsi que les obligations des Utilisateurs aux termes des présentes Conditions Générales.


9.2 L’Utilisateur s’engage à réaliser toutes les déclarations et formalités nécessaires à son activité, ainsi qu’à satisfaire à toutes ses obligations légales, sociales, administratives et fiscales et à toutes les obligations spécifiques qui lui incombe le cas échéant en application du droit français et/ou de la législation étrangère dont il dépend, dans le cadre de son activité et de l’utilisation des Services.

En cas de demande, l’Utilisateur s’engage à fournir, sans délai, à la Société tout justificatif prouvant qu’il remplit les conditions énoncées dans le présent article.

L’Utilisateur est seul responsable du bon accomplissement des formalités précitées qui lui incombent. La responsabilité de la Société ne pourra pas être engagée à ce titre.


9.3 L’Utilisateur s’engage à faire une utilisation loyale du Site, notamment à ne pas contourner le Site et ses Services.

De même, tout Utilisateur s’interdit de procéder à toute extraction du contenu du Site pour une activité similaire ou concurrente, ou à des fins de recrutement.


9.4 Le Client s’engage à apporter au Kokooner toute précision nécessaire afin que le descriptif de l’offre de Mission soit le plus fidèle possible et n’induise pas le Kokooner en erreur.

Le Client s’interdit également d’utiliser les Services et le Site pour faire la promotion de son activité ou de celle d’un tiers. A ce titre, il s’engage notamment à ne pas envoyer de message publicitaire aux Utilisateurs du Site ou à les démarcher.


9.5 Le Client s’engage à ne pas demander l’annulation de son paiement par provision en monnaie électronique à son établissement financier, pendant le cours de la Mission.

De même, le Client reconnaît que la validation de la Mission via le Site, vaut réception de la Mission et ordre de paiement irrévocable au bénéfice du Kokooner. Par cette validation, le Client déclare la Mission terminée et conforme et renonce définitivement à toute réclamation ou recours à l’encontre de la Société au titre de ce paiement.

Dans l’hypothèse où le Client n’aurait pas validé la Mission à l’issue de celle-ci, et sans réponse de sa part aux relances du Kokooner et/ou de la Société, il reconnaît que la Société sera en droit de débloquer les montants provisionnés au bénéfice du Kokooner, un mois après notification restée sans réponse adressée par le biais de l’adresse email de son compte utilisateur.


9.6 Le Kokooner s’engage à garder une stricte confidentialité aux échanges qu’il aurait eu avec des Clients et aux informations qui lui auraient été transmises ou dont il aurait connaissance à l’occasion d’une mise en contact via le Site (ayant ou non donné lieu à une Mission). Les Utilisateurs s’interdisent notamment de partager avec tout tiers, que ce soit en privé ou sur les réseaux sociaux, tout échange, information ou extrait de conversation provenant de la messagerie du Site.

9.7 Le Kokooner s’engage à ne proposer ses services et ne réaliser des Missions sur le Site qu’en son nom propre. Ainsi, il s’interdit de sous-traiter tout ou partie de la Mission à un tiers. Dans l’hypothèse où le Kokooner exerce sous une forme sociale autre qu’unipersonnelle, seul le gérant, président ou associé de la structure, personne physique peut facturer. Il s’engage ainsi à créer un profil sur le Site et à réaliser la Mission lui-même.

X – Responsabilité

Responsabilité des Utilisateurs, Clients et Kokooners


10.1 L’Utilisateur est seul responsable du préjudice direct ou indirect qu’il est susceptible de subir du fait d’informations inexactes, incomplètes, et/ou trompeuses qu’il fournirait lors de son inscription ou en l’absence de mise à jour de ces informations, ce dont il assume seul les conséquences.

Il reconnaît et accepte que toute notification aux termes des présentes Conditions Générales pourra lui être faite par le biais de l’adresse email de contact renseignée lors de la création de son profil sur le Site.


10.2 L’Utilisateur est seul responsable de l’ensemble des Contenus qu’il choisit de mettre en ligne sur le Site.

L’Utilisateur s’interdit expressément de publier tout Contenu injurieux, diffamant, dénigrant, calomnieux, raciste, xénophobe, contraire à la morale et aux bonnes mœurs, contrefaisant, portant atteinte à l’ordre public ou aux droits de tiers, susceptible de porter atteinte aux droits, à la réputation et à l’image de la Société et plus généralement, dont la teneur enfreindrait la loi et/ou les règlements, notamment d’ordre pénal.


10.3 L’Utilisateur est seul responsable de la conclusion et de l’exécution des contrats relatifs à une Mission qu’il conclut avec un autre Utilisateur par l’intermédiaire du Site, la Société n’intervenant que pour les mettre en relation. La conclusion et l’exécution de ces contrats, qui interviennent directement entre un Kokooner et un Client s’opèrent à l’initiative et sous la responsabilité exclusive de ces derniers.


10.4 Le Kokooner reconnaît que les outils et moyens techniques mis à disposition par la Société ne l’exonèrent pas de sa responsabilité quant aux obligations légales lui incombant. En particulier, il reconnaît conserver l’entière responsabilité de ses obligations légales et fiscales en matière de facturation au titre des factures originales initiales et/ou rectificatives émises en son nom et pour son compte par la Société, notamment en ce qui concerne ses obligations de déclaration et de paiement en matière de TVA, et ce conformément au Mandat de facturation.


Responsabilité de la Société


10.5 La Société met tous les moyens en œuvre pour assurer l’accès et le bon fonctionnement du Site et des Services 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Néanmoins, compte tenu des limites liées à l’internet, la Société ne peut exclure que l’accès et le fonctionnement du Site et des Services soient interrompus notamment en cas de force majeure, de mauvais fonctionnement des équipements de l’Utilisateur, de dysfonctionnements du réseau internet de l’Utilisateur, d’opération de maintenance destinées à améliorer le Site et les Services.

En conséquence, la Société ne saurait être tenue responsable d’une interruption des Services, qu’elle soit volontaire ou non, étant précisé qu’elle s’engage à faire ses meilleurs efforts pour limiter les interruptions qui lui seraient imputables.


10.6 La Société met à la disposition des Kokooners et des Clients des outils et moyens techniques leur permettant d’entrer en relation aux fins de conclure un contrat de prestation à travers le Site. Sa responsabilité se limite à la fourniture de ces moyens, tels que décrits aux présentes et à la mise en relation des Kokooners et des Clients.

La Société ne saurait notamment être tenue pour responsable quant à la fréquence de présentation des profils de Kokooner sur son Site.

La Société et l’Utilisateur sont des parties indépendantes, chacun agissant en son nom personnel et pour leur propre compte.

La Société ne conclut aucun contrat au nom et/ou pour le compte d’un Kokooner ou d’un Client, ces derniers contractant directement entre eux par l’intermédiaire du Site.

En conséquence, la Société ne peut en aucun cas être considérée notamment comme employé/employeur ou agent d’un Utilisateur.

La Société n’étant pas partie à quelque titre que ce soit aux contrats relatifs à une Mission conclus entre les Kokooners et les Clients, ces derniers sont seuls responsables des difficultés, réclamations et litiges pouvant intervenir lors de la conclusion et/ou de l’exécution desdits contrats. En conséquence, chaque Utilisateur dégage la Société de toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes résultant de manière directe ou indirecte de la mise en relation, de la conclusion et/ou de l’exécution d’un tel contrat entre un Kokooner et un Client.

A ce titre, la Société ne saurait être tenue responsable de toute annulation de paiement ou de révocation d’autorisation de prélèvement à l’initiative du seul Client, et des conséquences pouvant en découler.

10.7 La Société fait tout son possible pour s’assurer du contenu et de la validité des informations et documents transmis par les Kokooners sur le Site dès lors qu’ils sont établis en France. Toutefois, la Société ne saurait être tenue pour responsable de quelque façon que ce soit, des infractions aux obligations leur incombant notamment dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé et du respect des règles de transparences, ainsi que des dommages pouvant en résulter.

Ainsi, la Société ne saurait être tenue pour responsable des informations fausses, trompeuses ou non à jour qui lui sont communiquées par le Kokooner.

De même, la Société se réserve le droit de ne pas transmettre aux Kokooners les messages de Clients, lorsque ceux-ci ne respectent pas les conditions d’utilisation du Site.

XI – Assurance des Kokooners

Le Kokooner reconnaît par ailleurs qu’il est libre de souscrire lui-même une assurance responsabilité civile professionnelle en son nom et pour son compte.

XII – Données personnelles

Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’Utilisateur est informé que la Société procède à des traitements automatisés des données à caractère personnel de l’Utilisateur, notamment lors de sa connexion au Site, de son inscription au Site ou lors de l’utilisation du système de paiement.

La Société est destinataire des données à caractère personnel recueillies par l'intermédiaire du Site. Elle s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité de ces données.

Ces données sont destinées à permettre à la Société de rendre les Services accessibles à l’Utilisateur et sont également utilisées à des fins de statistiques, de prospection commerciale directe et d’envoi de newsletters.

Les informations et documents collectés ne sont pas revendus à des tiers.

La Société conserve les données pour une durée de cinq ans à compter de la clôture du compte de l’Utilisateur.

Conformément aux dispositions de la loi dite « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui le concernent.

L’Utilisateur peut également s’opposer à ce traitement pour des motifs légitimes.

Pour exercer ses droits, il suffit à l’Utilisateur d’écrire à l’adresse électronique suivante support@kokoon.fr

L’Utilisateur est également informé que tous les serveurs de la Société sur lesquels ces données sont conservées et ceux des prestataires utilisés pour échanger et stocker ces données sont tous localisés en Europe.

XIII – Cookies

Pour le bon fonctionnement du Site et des Services, des cookies sont implantés dans l’ordinateur du l’Utilisateur lors de sa connexion au Site.

Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) et à l’identification de ses Utilisateurs.

La durée de conservation des cookies implantés par la Société est de 6 mois.

L’Utilisateur dispose toutefois de la possibilité de s’opposer à l'utilisation des cookies en configurant son logiciel de navigation. Chaque logiciel de navigation étant différent, l’Utilisateur est invité à consulter la notice de son navigateur pour le paramétrer comme il le souhaite.

XIV – Propriété Intellectuelle

14.1 Du Site

Le Site et chacun des éléments qui le composent, notamment mais non limitativement, les textes, les images, les vidéos, les photographies, les marques, les logos, les dénominations sociales, les noms de domaine sont la propriété exclusive de la Société ou de celle de ses partenaires.

Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et autres, et notamment le droit d’auteur.

Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du Site ou de l’un des éléments qui le composent, sans l’autorisation de la Société, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.


14.2 Des Contenus

Tout Utilisateur qui publie du Contenu sur le Site garde l’entière propriété de tout ce qu’il publie.

En créant un profil ou en laissant des recommandations sur les profils, l’Utilisateur autorise expressément la Société à utiliser, diffuser, héberger, stocker, reproduire, communiquer, publier, modifier, adapter, traduire et afficher ces Contenus publics sur le Site, les réseaux sociaux, les blogs exploités par cette dernière et/ou sur tous autres supports (notamment support physique et numérique, dossier de presse, support commercial, matériel promotionnel et/ou publicitaire), par tous moyens, à des fins d’exploitation, d’amélioration, de promotion, de marketing, de publicité des Services et du Site ou pour les besoins de la mise en place de partenariats. Cette autorisation est valable pour le monde entier et pour toute la durée de l’inscription de l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnaît que toute utilisation de son Contenu effectuée par la Société préalablement à sa désinscription, la suppression ou la résiliation de son compte ne pourra pas être remise en cause.

XV - Liens hypertexte

15.1 L’Utilisateur est autorisé à créer un ou plusieurs lien(s) hypertexte(s) pointant par exemple vers la page d’accueil du Site ou vers sa page profil s’il s’agit d’un Kokooner.

Les Utilisateurs s’interdisent de créer tout lien en provenance de sites qui ne seraient pas conformes à la législation en vigueur ou qui seraient de nature à nuire aux intérêts, à la réputation et/ou à l’image du Site et de la Société.

En tout état de cause, la Société se réserve le droit de mettre fin à cette autorisation à tout moment s’il lui paraît que le lien établi avec le Site est de nature à porter atteinte à ses intérêts, à sa réputation et/ou son image.

En aucun cas, l’existence d’un lien hypertexte en provenance d’un site tiers vers le Site n’implique une coopération et/ou un partenariat entre le Site et ce site tiers. La Société n’exerce aucun contrôle sur les sites de tiers et n’assume par conséquent, aucune responsabilité quant aux contenus et aux produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites tiers comportant un lien hypertexte vers le Site.


15.2 Le Site peut contenir des liens vers des sites de partenaires de la Société ou vers des sites de tiers. La Société n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu et sur les produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.

La Société ne sera aucunement responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l’occasion de l’accès de l’Utilisateur au site du partenaire et/ou du tiers et de l’utilisation des contenus et les produits et/ou services de ce site par l’Utilisateur.

XVI – Durée, résiliation et sanctions

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation des Conditions Générales par l’Utilisateur.

Dans le cas où l’Utilisateur ne respecterait pas les présentes Conditions Générales, notamment en ne fournissant pas les informations requises pour l’utilisation conforme du Site et/ou commettrait un quelconque manquement aux lois et règlements en vigueur, et cinq jours après en avoir informé l’Utilisateur par le biais de la messagerie du Site, la Société sera en droit de suspendre ou fermer le compte de l’Utilisateur, automatiquement et de plein droit, et de lui refuser, à l'avenir, l'accès à tout ou partie des Services, sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuels que la Société serait en droit de réclamer.

XVII – Service clientèle

Pour toute question ou information concernant le Site et les Services, l’Utilisateur peut contacter la Société via la rubrique « contact » sur le Site ou en lui adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : support@kokoon.fr.

XVIII – Nullité – Renonciation

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait déclarée nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales.

Le défaut pour la Société d’exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits.

Le client accepte de manière expresse et irrévocable dès signature de la lettre de début de mission à renoncer à son droit de rétraction prévu par les articles L 121-21-3 et suivants du Code de la consommation pour pouvoir bénéficier immédiatement du service commandé auprès de la Société avant la fin du délai légal de rétractation.

XIX – Modification des Conditions Générales

La Société se réserve la possibilité de modifier tout ou partie des présentes Conditions Générales.

La Société informera l’Utilisateur des modifications apportées aux présentes Conditions Générales dès leur mise en ligne sur le Site.

A défaut d’adhésion aux nouvelle Conditions Générales, l’Utilisateur dispose d’un délai de 24h à compter de la date de notification pour en faire part à la Société par courrier électronique.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur n’aurait pas notifié son désaccord dans le délai de prévu ci-dessus, il sera réputé avoir accepté les modifications.

XX – Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur formation, conclusion, interprétation et/ou exécution relève de la compétence exclusive des juridictions dans le ressort de la Cour d’appel de Paris.

Date des dernières modifications : 30 janvier 2024